Projet de Plan Pluriannuel des Travaux
Dans le cadre de la loi n°2021-1104 dite « loi Climat et résilience », le projet de plan pluriannuel de travaux (3PT) devient obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans à destination partielle ou totale d'habitation.
Le PPT a pour objectif d’anticiper et de planifier les travaux dans les parties communes ainsi que les dépenses liées.
Il répond à trois enjeux principaux :
- la conservation du bâtiment pour prévenir le mécanisme naturel de son vieillissement,
- la protection des occupants,
- la rénovation énergétique.
Le projet de plan pluriannuel de travaux (3PT) est un planning détaillé des travaux collectifs à mener au sein d’une copropriété, échelonné sur 10 ans. Il vise à garantir la sauvegarde de l’immeuble, l’entretien des parties collectives et des équipements communs, et l’amélioration de l’efficacité énergétique.
Le rapport du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux comprend :
- Liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d'économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
- Estimation du niveau de performance au sens de l'article L. 173-1-1 dudit code que les travaux mentionnés au 1° du présent I permettent d'atteindre ;
- Prévision des performances énergétiques attendues suite à la réalisation des travaux contenus dans le PPT,
- Estimation sommaire du coût de ces travaux, en incluant une hiérarchisation des priorités,
- Proposition d'échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les dix prochaines années.
Déroulement de la mission du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux :
- Analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de la copropriété,
- Analyse, le cas échéant et si réalisé au préalable, du diagnostic de performance énergétique collectif (DPE),
- Analyse, le cas échéant et si réalisé au préalable, du diagnostic technique global (DTG) et de l’Audit énergétique, lorsqu’ils sont obligatoires (pour la mise en copropriété d'immeubles de plus de 10 ans et pour ceux ayant fait l'objet d'une procédure d'insalubrité sur demande du syndic),
Analyse technique du bâti et des équipements de l’immeuble, combinée au diagnostic de performance énergétique collectif 2021(DPE)(*) permet de préciser les pistes d’améliorations pour la réduction des consommations d'Energie et de baisse des Gaz à effet de serre
