Radon et les locaux de travail
Principes généraux de prévention appliqués au risque radon
Le radon représente un risque professionnel qui doit être appréhendé de la même manière que les autres risques. Il appartient à l’employeur de réduire ce risque afin d’assurer la sécurité des travailleurs et de protéger leur santé. Pour ce faire, l’employeur procède à une évaluation du risque radon avec l’aide du préventeur qu’il a désigné (salarié compétent mentionné à l’article L. 4644-1 du CT, conseiller de prévention pour les collectivités, conseiller en radioprotection...). Il consigne cette évaluation dans le document unique, en prenant, si nécessaire, des mesures qu’il met en œuvre conformément aux principes généraux de prévention de prévention des risques professionnels (CT : L. 4121-1).
- Il est impossible de supprimer la présence de radon dans l’air intérieur (il restera toujours un « bruit de fond ») mais il est possible, dans la plupart des cas, de réduire facilement son niveau. Pour que le radon ne soit pas considéré comme un risque d’exposition professionnel, l’article R. 4451-10 du code du travail fixe un niveau de référence (NR) pour le radon à 300 Bq/m3 en activité volumique moyenne annuelle.
Ce niveau de référence est un niveau de gestion harmonisé en France pour toute situation d’exposition (habitat, lieu de travail, ERP). Il ne doit pas être considéré comme un seuil sanitaire en dessous duquel il n’y a plus de risque de cancer puisqu’en matière de rayonnements ionisants, il n’y a pas de seuil.
En dessous de ce niveau de référence (NR), l’employeur n’est pas contraint par la réglementation spécifiquement liée aux rayonnements ionisants d’agir pour réduire l’exposition au radon. Cependant, les principes généraux de prévention des risques professionnels et ceux de la radioprotection l’engagent à réduire le risque aussi bas que raisonnablement possible. Des constatations épidémiologiques récentes provenant d'études résidentielles démontrent une augmentation statistiquement significative du risque de cancer du poumon résultant d'une exposition prolongée au radon à l'intérieur des bâtiments qui atteint des niveaux de l'ordre de 100 Bq/m 3. Cette valeur correspond à approximativement à la moyenne française de la concentration de radon dans l’air intérieur.
La démarche de prévention associé au Radon dans les lieux de travail est résumé sur le schéma si dessous : (source DGT-ASN)
Quels sont les lieux de travail concernés par l’évaluation du risque radon ?
Tout employeur est dans l’obligation de procéder à une évaluation du risque radon dans le lieu de travail : au moins en sous-sol ou rez-de-chaussée des bâtiments (CT : R. 4451-1) ou dans des lieux de travail spécifiques (CT : 4451-4) comme des cavités souterraines (carrières, mines, grottes, caves agricoles...) ou des ouvrages enterrés (barrages, égouts, tunnels...). Il peut aussi être recommandé de procéder à une évaluation du risque radon dans d’autres situations comme par exemple, dans un lieu de travail situé au premier étage d’un bâtiment dans
lequel il a été mesuré un dépassement du niveau de référence au rez-de-chaussée
Comment réaliser une évaluation du risque radon dans un lieu de travail en deux phases ?
1°) Réaliser une analyse documentaire en 4 étapes.
Cette analyse prend en compte :
- Identifier l’importance de la source de radon, représentée par les zones à potentiel radon du sol fixées réglementairement dans l’arrêté du 27 juin 2018 et matérialisées par la cartographie surfacique du territoire, établie par l’IRSN
- Evaluer la qualité de la construction vis-à-vis du radon, dont les paramètres principaux sont l’étanchéitélimitant l’entrée du radon dans le lieu de travail et le système de ventilation permettant un taux derenouvellement de l’air suffisant pour éviter l’accumulation du radon dans les locaux de travail ;
- Evaluer l’activité professionnelle et les conditions de travail qui, pour certaines, peuvent entraîner un drainage ou une accumulation importante de radon (cf. locaux de travail spécifiques « radon ») ;
- Analyser la connaissance de résultats antérieurs de mesurage du radon notamment pour les établissements recevant du public (ERP) qui, pour certains, ont des obligations de « dépistage du radon » selon les dispositions du code de santé publique (CSP).
En revanche, il n’est pas possible de baser l’évaluation des risques sur des mesurages réalisés dans des lieux situés à proximité du lieu de travail concerné. En effet, chaque lieu a ses propres caractéristiques et doit être traité comme un cas unique. Il est cependant possible de prendre en considération dans l’évaluation des résultats dépassant le niveau de référence dans plusieurs autres lieux à proximité.
2°) Effectuer ou faire effectuer le cas échéant un mesurage du radon au poste de travail.
Pour télécharger le guide pratique de la prévention du risque Radon : cliquez-ici
